Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
(Discussion générale)

À l'issue de cette discussion générale, je souhaite vous remercier, madame la secrétaire d'État, d'avoir reconnu le bien-fondé de cette proposition de loi. J'adresse d'ailleurs les mêmes remerciements à l'ensemble des membres de notre assemblée : en effet, après avoir entendu l'ensemble des intervenants de la discussion générale, je crois avoir...

Et même si ce chiffre devait être plus important, encore une fois, c'est une question de principe. Évidemment, un problème financier se pose. Madame la secrétaire d'État, je comprends parfaitement qu'un gouvernement doive tenir compte de certaines données financières. À partir du moment où j'ai estimé le nombre de nouveaux bénéficiaires potent...

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à utiliser le montant des crédits gelés dans le cadre de la mission « Anciens combattants », que nous avons votée en novembre dernier. En effet, 3 % des crédits de cette mission ont été gelés, soit 73,9 millions d'euros – un montant largement supérieur au coût de la mesure que je défends aujourd'hui...

que nous avons besoin d'une réflexion de fond, et quarante ans que nous ne résolvons rien. Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, je vous offre une occasion unique de résoudre définitivement ce problème, d'aller au bout de cette question, pour un coût que j'ai intégré à la proposition de loi.

Malheureusement, le sort réservé aux propositions de loi que nous avons examinées aujourd'hui et à toutes les propositions de loi déposées par les groupes d'opposition ici présents…

Madame la secrétaire d'État, si cette proposition de loi est adoptée aujourd'hui par l'Assemblée nationale, elle partira au Sénat et la navette se poursuivra. Le temps parlementaire est tel que nous arriverons très rapidement à l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

Madame la secrétaire d'État, si vous êtes aujourd'hui en mesure de vous engager à résoudre ce problème dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, alors nous aurons franchi, avec l'ensemble des députés ici présents et, demain, avec les sénateurs à qui vous donnerez l'occasion de travailler avec vous sur cette proposition de loi pendan...

Justement, l'élargissement du champ des bénéficiaires de la carte du combattant est l'une de ses priorités !