Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 sexies)

Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur vise à préciser les sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteraient pas l'obligation d'information prévue à l'article L. 412-5 du code de la consommation. Puisque j'ai la parole, permettez-moi de vous dire que nous avons tous vu les images des violents orages qui se sont abattus sur la G...