Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 quinquies)

Nous arrivons dans ce débat à des articles insérés par voie d'amendements, votés par la majorité, mais auxquels le groupe Les Républicains s'est opposé en commission des affaires économiques. D'emblée, avec mes collègues, nous voulons affirmer que la loi littoral est une très bonne loi et que, s'il faut y toucher, il ne faut le faire que d'une ...

Cette loi a permis de protéger notre littoral exceptionnel du bétonnage et de préserver dans notre pays un environnement de qualité qui, me semble-t-il, nous tient tous à coeur. Or les articles après l'article 12, dans la rédaction issue de la commission, ne nous conviennent pas et ne semblent pas assurer cette nécessaire protection. C'est la r...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos propos. Je sais que c'est la procédure parlementaire qui le veut, mais il est malheureux que les amendements de suppression soient toujours examinés au début de la discussion d'un article. C'est un véritable problème, car nous avons à proposer des amendements, que nous avons en partie évoqués en c...