Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Au risque de me répéter, je ne comprends pas la position du Gouvernement. En commission des affaires économiques, la majorité a reproché au rapporteur, qui défendait sa proposition de loi, de faire courir un risque à de petites entreprises. À l'article 1er, le rapporteur avait donc déposé un amendement excluant les petites entreprises du dispo...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire notre collègue Daniel Fasquelle. Madame la secrétaire d'État, je ne comprends pas votre position : la commission des affaires économiques, qui fonctionne tout à fait normalement, a, lors de sa réunion du 13 juin dernier, décidé de supprimer l'article 1er, au motif que son adoption pouvai...

Je remercie mon collègue Pierre Cordier d'avoir rappelé le sort qui avait été réservé à la proposition de loi que j'avais défendue le 5 avril dernier et qui concernait les anciens combattants d'Algérie. La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées m'avait alors répondu que mes chiffres n'étaient pas bons, qu'il fallait qu'elle mène une...