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Mobilités
(Article 22 bis c)


Les interventions de Gilles Lurton


Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à insérer, après l'alinéa 5, un alinéa prévoyant le caractère sécurisé des stationnements qui doivent être réalisés lorsque les travaux sont entrepris sur les parcs de stationnement existants. Jusqu'à présent, le texte concerne, à mon avis, seulement les bâtiments neufs, et non les bâtiments existants.