Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 8)

Cet amendement, dont Véronique Louwagie est la première signataire, fait référence à la modulation du temps de travail pour les salariés à temps plein comme pour ceux à temps partiel, afin de leur éviter d'être exclus du bénéfice de l'exonération de charges salariales, mesure qui se voulait générale, et pour en faire profiter les salariés des s...

Le dispositif TODE – réduisant le montant des charges salariales versées par les employeurs agricoles – a été créé, alors que M. Le Maire était déjà ministre, pour protéger les agriculteurs d'une concurrence étrangère déloyale et, plus globalement, pour réduire le coût des charges salariales dans l'agriculture. L'an dernier, nos débats sur ce ...