Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 48)
Les amendements de Gilles Lurton
Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
406 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS694 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bony, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Abad, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 66 de la LFSS 2019 modifiera au 1er janvier 2020 l’article 162‑16 du code de la sécurité sociale. Le texte prévoit que si le patient refuse le générique ou l’hybride, il sera remboursé au p...
12/10/2019 — Amendement N° AS247 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bazin, M. Saddier, M. Viry, M. Ramadier, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité, et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle...
11/10/2019 — Amendement N° AS175 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 464 au texte N° 2296 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malg...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 463 au texte N° 2296 - Article 56 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Sadd...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2019 — Amendement N° 408 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Lurton
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
