Accélération et simplification de l'action publique
(Article 44)

Je vais faire un peu de mathématiques – veuillez m'en excuser. Sur certaines catégories de produits, le SRP présente un défaut majeur. Ainsi, pour une bouteille de spiritueux, 84 % du prix correspond aux taxes et 16 % est normalement réparti entre le producteur et la grande distribution. Cette dernière ne prend aucune marge sur les spiritueux :...

J'invite M. Lassalle à le faire ! Voilà longtemps que j'aurais pu faire ce rappel au règlement. Notre débat se déroule dans de bonnes conditions : Mme la ministre est précise ; M. le rapporteur est concret ; sur tous les bancs, nos collègues, quelle que soit leur position, sont passionnés. Aux termes de l'article 46, sixième alinéa, de notre r...

Je reviens sur les propos de Mme la ministre concernant la mise à disposition du rapport qui inclut l'analyse des experts. La date de 2022 me semble trop lointaine, compte tenu des difficultés que rencontre la profession. La loi EGALIM est un excellent texte, que j'ai voté avec enthousiasme. Je rappelle toutefois que l'atelier no 7 des EGA – qu...