Les amendements de Guillaume Garot pour ce dossier
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Mon intervention est également fondée sur l'article 58 du règlement, relatif à l'organisation de nos débats. Il y a un absent ce soir : c'est le Premier ministre.
Il y a un peu moins de deux heures, nous avons souhaité sa présence. Rappelez-vous : lundi 9 juillet, le Président de la République n'avait eu aucun mal à venir s'exprimer devant l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles.
Cet après-midi même, le Premier ministre était au palais du Luxembourg, devant les sénateurs, et il s'est exprimé sur le sujet qui nous occupe encore ce soir, après nous avoir occupés toute la journée. Le Premier ministre a apporté des éléments de réponse.
J'apprends ce soir que le ministre de l'intérieur viendra s'exprimer devant les sénateurs au début de la semaine prochaine.
… d'autant que le texte que nous examinons actuellement, si j'en crois nos collègues de la majorité, vise à revaloriser le Parlement dans sa fonction d'évaluation et de contrôle.
Nous souhaitons donc, monsieur le président, et j'en termine là, que le Premier ministre vienne sans délai devant nous.
Nous sommes l'Assemblée nationale, nous sommes la souveraineté nationale. C'est la moindre des choses, la moindre des considérations que le Premier ministre vienne ici, si nous voulons tous que le Parlement soit respecté.
Monsieur le président, vous venez de faire une proposition, ou du moins d'esquisser une ouverture. Pour avancer – nous le redisons – nous souhaitons que le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur vienne sans délai rendre compte devant nous de ce qui s'est passé et réponde aux questions que nous avons à lui poser. Il est clair que nous ne...
… qui pourra valablement statuer sur la demande de constitution d'une commission d'enquête. Ne nous dites pas que c'est impossible parce qu'une procédure judiciaire est ouverte. Nous savons fort bien que, dans d'autres cas – l'affaire Lactalis, par exemple – , l'Assemblée a pu se saisir du sujet. Les institutions sont faites pour exercer une ré...
