Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier

191 amendements trouvés


19/11/2019 — Amendement N° CE195 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de vaisselle jetable dans les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par l...

19/11/2019 — Amendement N° CE181 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

I. – À compter du 1er janvier 2022, les lave-linge appartenant à la catégorie 1 des équipements électroniques et électriques, telle que définie par la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, dont la liste et les modalités d’application sont défi...

19/11/2019 — Amendement N° CE194 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21°bis Les téléphones mobiles, smartphones et tablettes tactiles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles, les smartphones et les tablettes t...

19/11/2019 — Amendement N° CE198 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement déposé par les sénateurs socialistes, vise à demander un rappor...

18/11/2019 — Amendement N° CE199 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater C (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Après l’article L. 122‑21 du code de la consommation, est insérée une sous-section 4bis ainsi rédigée : «Sous-section 4bis » «Utilisation de la mention « reconditionné » «Art L. L. 122‑21‑1. – I. – Le reconditionnement est l’opération par laquelle un professionnel est en mesure de garantir commercialement une remise en condition d’utilisatio...

18/11/2019 — Amendement N° CE196 au texte N° 2274 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement déposé par les sénateurs socialistes, vise à fixer un objectif minimal d’emballages réutilisables mis sur le marché à ...

18/11/2019 — Amendement N° CE187 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 441‑1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est également interdit pour toute personne, partie ou non au contrat, de tromper ou de tenter de tromper le contractant, même par l’intermédiaire d’un tiers, par la mise en œuvre de procédés ou de techniques ayant pour finalité...

18/11/2019 — Amendement N° CE210 au texte N° 2274 - Article 5 bis A (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en développant des activités de préparation à la réutilisation ou au réemploi. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le reconditionnement du matériel médical implique des activités de préparation à la réutilisation ou au réemploi (et non de « mise à ne...

18/11/2019 — Amendement N° CE178 au texte N° 2274 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « approprié », insérer les mots : « non dématérialisé ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à s’assurer que les informations au consommateur sur les qualités environnementales des produit...

18/11/2019 — Amendement N° CE191 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à réduire le taux de TVA applicable à certaines activités de réparations en le ...

18/11/2019 — Amendement N° CE208 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

I. – Les trois dernières phrases du 2° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « À partir du 1erjanvier 2022, l’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour certaines catégories de produits dont la valeur est au moins équivalente à 30 % du salaire minimum de crois...

18/11/2019 — Amendement N° CE201 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater C (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

La section 7 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑51 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑51. – La mention “ certifié reconditionné ” peut être utilisée pour certifier la qualité du reconditionnement d’un équipement électrique et électronique ou d’un bien d’ameublement dans des condit...

18/11/2019 — Amendement N° CE179 au texte N° 2274 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « concernés », substituer aux mots : « ainsi que les modalités d’information des consommateurs et », les mots : « , les modalités d’information des consommateurs en veillant à en assurer l’uniformisation pour l’ensemble des produits ainsi que les modalités ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

18/11/2019 — Amendement N° CE188 au texte N° 2274 - Article 5 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

À l’alinéa 16, substituer à la date : « 31 décembre », la date : « 1er janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement déposé par les sénateurs socialistes, vise à ramener le délai d’entrée en vigueur de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires au 1er janvier 202...

18/11/2019 — Amendement N° CE183 au texte N° 2274 - Article 4 ter (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

I- – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2022 », l’année : « 2021 ». II- – À l’alinéa 2, substituer au mot : « explore », le mot : « explorant ». III- – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport prévoit également les modalités selon lesquelles les produits équipés d’un compteur d’usage pourraient bénéficier d’une gar...

18/11/2019 — Amendement N° CE204 au texte N° 2274 - Article 6 quater (Rejeté)
Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « ou biosourcés » II. – Au même alinéa, après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ou issues de la biomasse ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire de la commande publique un levier de transition vers une bioéconomie ...

18/11/2019 — Amendement N° CE190 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis D (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Après l’article L. 541‑15‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12 – Au plus tard le 1er janvier 2022, la distribution dans les boîtes aux lettres de prospectus publicitaires et catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs et i...

18/11/2019 — Amendement N° CE189 au texte N° 2274 - Article 5 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 31 décembre », la date : « 1er janvier ». Exposé sommaire : Dans la continuité du précédant amendement, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réduire d’un an le délai d’application de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires neufs pour les produits non...

18/11/2019 — Amendement N° CE186 au texte N° 2274 - Après l'article 4 quater (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

Le premier alinéa de l’article L. 441‑2 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces techniques peuvent, notamment, inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une absence de compatibilit...

18/11/2019 — Amendement N° CE203 au texte N° 2274 - Article 6 bis (Rejeté)
Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Loui...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « objectifs », insérer les mots : « de renouvelabilité, ». II. – Au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « réemploi », insérer les mots : « ou biosourcés ». III. – Compléter cet alinéa par les mots : « ou biosourcés ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés...