Lutte contre la désertification médicale et prévention

Supprimer le mot : « rurales ». Exposé sommaire : L'amendement de M. Nury vise à remettre au Parlement un rapport sur les modalités visant à faciliter la reconversion des médecins urgentistes en médecins généralistes dans les zones rurales caractérisées par une difficulté d’accès aux soins. Le sous-amendement vise à supprimer le terme « ru...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du 2° de l’article L. 162‑1‑14‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : « 50 % du tarif servant de base au calcul des prestations prévues aux 1° à 3° de l’article 160‑8 ». » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété par une section ainsi rédigée : « « Section 3 « « Téléprévention « « Art. L. 6316‑3. – La téléprévention est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la comm...

À l’alinéa 2, après le mot : « décrit » insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le troisième alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, les associations agréées d’usagers du système de santé compétentes dans le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé particip...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1411‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires, pondérée par leur sit...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du 7° de l’article L. 4130‑1, les mots : « Participer à » sont remplacés par le mot : « Assurer » ; 2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6314‑1, après le mot : « est », il est inséré le mot :« obligatoirement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socia...

À la fin de l’alinéa, supprimer les mots : « , dans des conditions définies par décret ». Exposé sommaire : L'association des représentants d'usagers au projet de santé défini par les communautés professionnelles territoriales de santé doit s'adapter aux réalités locales et revêtir une certaine souplesse. Après avoir procédé aux auditions de...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le 2° ne s’applique pas au médecin souhaitant adhérer à la convention mentionnée à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale qui s’engage à respecter les tarifs qui y sont fixés. » II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence : « et 2° » les référence...