Les interventions de Guillaume Gouffier-Cha sur ce dossier
35 amendements trouvés
14/05/2020 — Amendement N° 203 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, M. Mendes
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir la délivrance automatique d’une autorisation provisoire de séjour pour les jeunes étrangers accédant à la majorité, ou d’un récépissé de demande à celles et ceux qui...
14/05/2020 — Amendement N° 160 au texte N° 2915 - Article 1er (Tombe)
M. Gouffier-Cha, M. Mendes
A l’alinéa 27, substituer aux mots : « le 15 juin 2020 » les mots : « la fin de l’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Les ordonnances du 25 mars et du 22 avril 2020 prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, ont permis d’étendre la durée de validité des titres de séjour...
14/05/2020 — Amendement N° 155 au texte N° 2915 - Article 1er (Tombe)
M. Gouffier-Cha, Mme Dupont, M. Mendes
À l’alinéa 27, substituer à la date : « 15 juin » la date : « 10 juillet ». Exposé sommaire : Les ordonnances du 25 mars et du 22 avril 2020 prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, ont permis d’étendre la durée de validité des titres de séjour des ressortissants étrangers expira...
13/05/2020 — Amendement N° 506 au texte N° 2915 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
Mme Colboc, Mme Atger, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, Mme Brugnera, Mme Provendier, M. Bois, Mme Racon-Bouzon, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver la capacité délibérative des assemblées générales des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 dans les circonstances créées par l’épidémie du COVID-...
13/05/2020 — Amendement N° 262 au texte N° 2915 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, Mme Lazaar, Mme Battistel, Mme Muschotti, M. Le Bohec, Mme Panonacle, Mme Chapelier, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et les mesures de confinement ont complexifié les possibilités de recours à l’interruption volontaire de grossesse, conduisant à un accroissement des demandes d’IVG hors délai. Il ...
13/05/2020 — Amendement N° 182 au texte N° 2915 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, M. Taché, Mme Cariou, M. Krabal, Mme Le Peih, Mme Zitouni, M. Haury, M. Vignal, M. Bois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En juillet 2018, je remettais à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’effectivité du congé de maternité pour toutes les femmes à la suite de la mission que m’avait confiée le Pr...
13/05/2020 — Amendement N° 181 au texte N° 2915 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Pompili, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, M. Taché, Mme Lakrafi, Mme Cariou, Mme Muschotti, M. Krabal, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La solidarité est une composante essentielle de la résilience de notre société dans la crise sanitaire mondiale que nous traversons. C’est également le principe fondateur des réseaux associatifs qui ...
13/05/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Dubré-Chirat, M. Lavergne, Mme Zannier, M. Batut, M. Mis, Mme Le Peih, Mme Rossi, M. Claireaux, Mme Pro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, au premier rang desquelles la fermeture des lieux susceptibles d’accueillir du public et le confinement de la population, ont impacté l...
03/05/2020 — Amendement N° 467 au texte N° 2915 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID136 au texte N° 2907 - Article 1er (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « appel », insérer les mots : « , prenant en considération les capacités de jugement de celles-ci, l’intérêt des victimes et des accusés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les principales considérations qui devront guider les modifications de désignation des cours d’assi...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID128 au texte N° 2907 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils sont également informés de manière régulière de leur état de préparation et peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID54 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré)
M. Descrozaille, Mme Françoise Dumas, Mme Pascale Boyer, M. Pellois, M. Mazars, Mme Sylla, Mme Melchior, M. Gouffier-...
Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent ». Exposé sommaire : Le d) de l’article 1 confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’ajustement de l’activité partielle,...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID106 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Larsonneur, M. Gouffier-Cha, Mme Trisse, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mörch, Mme Atger, Mme Cazarian, M. So...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour prolonger les contrats de service civique actuellement en cours. L’article 120‑1 du code du service nati...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID40 au texte N° 2907 - Article 1er (Rejeté)
M. Gouffier-Cha, M. Larsonneur
À l’alinéa 26, substituer à la date : « 15 juin » la date : « 10 juillet ». Exposé sommaire : Les ordonnances du 25 mars et du 22 avril 2020 prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, ont permis d’étendre la durée de validité des titres de séjour des ressortissants étrangers expira...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID39 au texte N° 2907 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, M. Larsonneur, Mme Lang
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’accès à l’interruption médicale de grossesse (IMG) pour motifs psychosociaux concerne les femmes en situation de détresse psychologique, physique ou de précarité sociale qui souhaitent effectuer un...
