Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier
226 amendements trouvés
10/09/2020 — Amendement N° CSASAP158 au texte N° 2750 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Fiévet, M. Kasbarian, Mme Brulebois, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Vanceunebrock, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
10/09/2020 — Amendement N° CSASAP296 au texte N° 2750 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Kasbarian
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2020 — Amendement N° CSASAP321 au texte N° 2750 - Article 34 bis B (Irrecevable)
M. Kasbarian
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2020 — Amendement N° CSASAP300 au texte N° 2750 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Kasbarian
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
00/09/2020 — Amendement N° CSASAP350 au texte N° 2750 - Article 35 bis (Retiré avant séance)
M. Kasbarian
Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants : «a) Le b du 1° du I est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : «b) Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
00/09/2020 — Amendement N° CSASAP351 au texte N° 2750 - Article 35 bis (Retiré avant séance)
M. Kasbarian
A l’alinéa 17, substituer aux mots « conformément à » les mots « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
