Accélération et simplification de l'action publique

Je répondrai à quatre points précis que vous avez soulevés. Monsieur Peu, la commission spéciale a eu un débat apaisé concernant la protection des victimes de squats. Certains auraient souhaité que le texte aille plus loin, d'autres ont estimé qu'il allait trop loin, mais le dispositif a été adopté à l'unanimité. Nous aurons l'occasion d'échan...

Les interventions de M. Lambert et de M. Peu me conduisent à revenir sur un troisième point : les apports de la commission spéciale. Nous pourrons y revenir en détail, mais nous avons discuté de nombreuses propositions émanant de M. Serville, Mme Untermaier ou M. Lambert, en les considérant de manière très opérationnelle et factuelle. Je n'ai p...

On ne peut pas légiférer sans s'inspirer de l'expérience du terrain. C'est exactement ce que nous avons voulu faire : partir des constats pour construire ensuite des propositions opérationnelles et concrètes qui répondent à de vrais besoins. Répondre à ces besoins-là, ce n'est pas seulement faire plaisir aux chefs d'entreprise…

Non, ce n'est absolument pas cela, monsieur Bernalicis ! Nous avons besoins d'emplois industriels dans notre pays. On ne peut pas dénoncer la désindustrialisation depuis des décennies et, en même temps, ne pas vouloir d'industries chez nous.

Je suis d'accord, monsieur le président. Pour conclure, j'assume, sut ce sujet-là, être parti d'une expérience de terrain. C'est comme cela que ce projet de loi a été construit.

Avis défavorable. Non seulement le HCE est utile au débat public, mais il est nécessaire d'accroître son poids et d'étendre le champ de ses compétences en matière professionnelle, comme le prévoit l'article 16. À ce sujet, je ne peux que constater mon profond désaccord idéologique avec Mme Ménard.

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui tire toutes les conséquences légistiques de la suppression du comité central du lait.

La composition du HCE relève du niveau réglementaire et il ne me semble pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. En outre, le décret du 26 février 2019, qui énumère la qualité des membres qui le composent, satisfait l'objectif que vous visez, car son article 1er prévoit déjà la présence de conseillers régionaux, départementaux et municipaux. L...

Votre amendement, monsieur Turquois, vise à intégrer les représentants des professions forestières au sein des CDPENAF dans les collectivités d'outre-mer. Cette évolution est conforme non seulement à l'intitulé même de ces commissions départementales, mais aussi à leur composition actuelle en métropole, où elles intègrent des représentants des ...

Ma première remarque, d'ordre général, vaudra pour l'ensemble des articles du titre Ier : proposer la suppression d'une commission, d'un observatoire ou d'un comité ne traduit aucunement un désintérêt pour les sujets traités par ces instances. Ainsi, ce n'est pas parce que nous proposons de supprimer la commission centrale des baux ruraux que ...

Monsieur Saulignac, madame Clapot, croyez bien que, lors des réunions de la commission spéciale, personne n'a dit que la Commission supérieure du numérique et des postes ne travaillait pas. Ce n'est pas cet argument qui a été avancé pour justifier sa suppression.

… de payer pour un organe de contrôle parlementaire. Or celui-ci est financé non pas sur le budget de l'Assemblée nationale, mais par le Gouvernement.

La question des victimes est une question essentielle et ce n'est pas parce que nous supprimons le CNAV que nous ne traitons pas le sujet.

Le deuxième argument touche à la gouvernance de la CNSP : Mme Clapot l'a reconnu, la personne chargée de contrôler La Poste au sein de cette instance est détachée de La Poste. La composition et la gouvernance de cette commission posent donc problème.

J'argumente, monsieur Prud'homme, et je vous donne l'avis de la commission. Vous voterez comme vous voudrez ! Le Conseil national de l'aide aux victimes, et c'est le cas de la plupart des instances dont nous traitons à ce titre Ier, est complètement inactif, et ce depuis six ans. Son dernier rapport remonte à 2012 : il n'a donc pas produit de r...

Attendez ! Une personne est détachée de La Poste pour la contrôler au sein d'une commission qui ne siège pas dans les murs de l'Assemblée nationale. Nous sommes attachés au contrôle parlementaire : un tel mode de gouvernance vous paraît-il sans reproche ?

Troisième argument : les missions de contrôle de la CNSP peuvent être parfaitement assumées par les commissions permanentes compétentes, en l'occurrence la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

L'industrie également ! Or il n'y a pas de commission nationale supérieure de l'industrie : ce sujet est traité au sein de la commission des affaires économiques. Il en est de même de l'agriculture, qui est également traitée au sein de la commission des affaires économiques.

Il n'y a pas non plus de commission supérieure des mobilités : celles-ci sont traitées au sein de la commission du développement durable. Si nous créons des organes extérieurs pour chacun des sujets que nous, parlementaires, sommes chargés de contrôler, alors qu'ils peuvent être parfaitement traités au sein des commissions permanentes dans lesq...

Je vous précise que la commission spéciale émettra un avis favorable sur l'amendement no 1115 de M. Bothorel, qui garantit la présence des parlementaires au sein de l'Observatoire national de la présence postale, ce qui permettra de couvrir l'intégralité de la mission actuelle de la CSNP.