Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 33 bis)

nous souhaitons que la loi de la République réaffirme une belle exigence républicaine : l'exigence d'assimilation à la communauté française.

… que « nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française ». Ce principe d'assimilation, nous souhaitons l'appliquer aussi au droit du sol. Nous, membres du groupe Les Républicains, souhaitons donc modifier les conditions d'application du droit du sol, en exigeant d'abord une manifestation de volonté à ...

Nul ne doit devenir français s'il a été condamné à une peine de prison. Nul ne doit devenir automatiquement français si ses conditions de séjour ont méconnu les lois de la République. Voilà ce que nous proposons ! Ce n'est pas la suppression du droit du sol. Ce n'est pas le renoncement aux lois de la République. C'est au contraire la volonté d...

Je veux le dire avec une certaine gravité et une certaine tristesse : depuis lundi, en bientôt sept jours et six nuits de débat, aucun des amendements présentés par le groupe Les Républicains n'a été adopté par l'Assemblée nationale.

C'est, je crois, presque sans précédent. Nous nous heurtons à un mur d'incompréhension totale, tant, sur cette question de l'immigration, les différences sont grandes. Si je le dis à cet instant du débat, c'est que le refus des députés macronistes est particulièrement préoccupant lorsqu'il est question de l'île de Mayotte. Mansour Kamardine, a...

… portées par Mansour Kamardine au nom de l'ensemble des Français de Mayotte, vous les écartez. Aucun amendement n'a trouvé grâce à vos yeux. Pourquoi ? Par sectarisme.

Cet amendement complète l'amendement principal que j'ai défendu tout à l'heure pour non pas supprimer, mais restreindre le droit du sol. Il s'agit précisément de subordonner à l'assimilation à la communauté française l'accès à la nationalité par l'effet du droit du sol. Très concrètement, cela signifierait que les préfets auraient la capacité ...

… à relire le code civil, et à regarder de près la jurisprudence actuelle de la section de l'intérieur du Conseil d'État, qui a à connaître depuis bien des années de cette condition d'assimilation à la communauté française, ne vous en déplaise.

Il ne s'agit pas d'un gros mot, mais d'une condition profondément républicaine. Oui, avant d'entrer dans la communauté nationale, on doit avoir fait la preuve de son assimilation, de sa volonté d'adhérer à ce qu'est la nation.