⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je comprends le souhait de cohérence de M. le secrétaire d'État, mais le groupe La République en marche suivra la rapporteure et émettra un avis défavorable.