Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier
186 amendements trouvés
09/10/2017 — Amendement N° CD1A au texte N° 235 - Article 8 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Pancher, Mme Magnier, Mme Auconie
I. – À l'alinéa 4 : 1° Supprimer les mots : « après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et » 2° Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « l'année : « 2018 » ; » II. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) le troisième alinéa est complété par les...
09/10/2017 — Amendement N° CD4A au texte N° 235 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2017 — Amendement N° 249C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ch...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2017 — Amendement N° 61C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Gomès, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° 45C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2017 — Amendement N° CD42C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
