Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
5 amendements trouvés
06/12/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 303 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, M. Garot, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/12/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 303 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Garot, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Agence nationale pour la cohésion des territoires contribue au partage de l’ingénierie avec les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : À l’instar de l’ANRU, l’ANCT doit être en mesure d’agir concrètement en soutenant et facilitant l’action des collectivités, en particulier dans les s...
28/11/2017 — Amendement N° CD8 au texte N° 303 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Saulignac, M. Bouillon, M. Garot, M. Le Foll
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CD7 au texte N° 303 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Saulignac, M. Bouillon, M. Garot, M. Le Foll
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CD9 au texte N° 303 - Article 1er (Irrecevable)
M. Saulignac, M. Bouillon, M. Garot, M. Le Foll
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
