Hervé Saulignac

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Nouvelle Gauche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @hsaulignac
  • Site web : http://www.hervesaulignac.fr

Contact

• Par e-mail :
  • herve.saulignac2017@gmail.com
  • herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Floriane Peverelli
  • Mme Laure Botella
  • Mme Souhila Boudali-Khedim

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (vice-président)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre)
  • Mission d'information sur la ressource en eau (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)
  • Groupe d'études internet et société numérique (co-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (2 interventions)
• Lutte contre la manipulation de l'information (10 interventions)
• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (8 interventions)
• Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
36	Total	2331
3	adoptés	157
9	rejetés	1394
9	tombés	186
2	retirés	330
3	non soutenus	105
4	irrecevables	138
6	en attente	21

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/04/18 : Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
• 22/02/18 : Affaire d'escroquerie immobilière "apollonia"
• 20/02/18 : Désenclavement du sud ardèche
• 16/01/18 : Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/06/18 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement maternel et primaire)
• 24/04/18 : Ministère de la transition écologique et solidaire (eau et assainissement)
• 24/04/18 : Ministère de l'économie (marchés publics)
• 24/04/18 : Ministère de l'action (marchés publics)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 27 décembre 2017 au 18 janvier 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 27 décembre 2017)