Hervé Saulignac

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @hsaulignac
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.hervesaulignac.fr

Contact

• Par e-mail :
  • herve.saulignac2017@gmail.com
  • herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Pascale Allègre-Engels
  • Mme Laure Botella
  • Mme Souhila Boudali-Khedim
  • Mme Floriane Peverelli

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)
  • Groupe d'études internet et société numérique (co-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Transformation de la fonction publique (15 interventions)
• Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
• Expérimentation territoriale pour un revenu de base, rapporteur de la commission des affaires sociales (13 interventions)
• Mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
101	Total	5771
4	adoptés	359
45	rejetés	3470
12	tombés	428
6	retirés	677
6	non soutenus	277
8	irrecevables	401
20	en attente	159

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
• 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/03/19 : Maternité de privas
• 26/09/18 : Exonération de charges pour l'emploi de travailleurs saisonniers
• 26/06/18 : Pensions de réversion
• 04/04/18 : Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/06/19 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)
• 11/06/19 : Ministère du travail (formation professionnelle et apprentissage)
• 11/06/19 : Ministère de l'intérieur (entreprises)
• 04/06/19 : Ministère de l'intérieur (élections et référendums)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er février 2019 au 14 mai 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 décembre 2018 au 22 janvier 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 janvier 2018 au 17 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (vice-président du 9 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 27 décembre 2017 au 18 janvier 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 27 décembre 2017)