Hervé Saulignac

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 6 novembre 1970 (52 ans) à Privas (Ardèche)
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @hsaulignac
  • Site web : http://www.hervesaulignac.fr

Contact

• Par e-mail :
  • herve.saulignac2017@gmail.com
  • Herve.Saulignac@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 5 Cours du Palais 07000 Privas 0475645649
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Laure Botella
  • M. Théo Durand-Tortorella
  • Mme Floriane Peverelli

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (secrétaire)
  • Délégation aux droits des enfants (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'otan (membre suppléant)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-côte d'ivoire (vice-président)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Retraite de base des non-salariés agricoles (2 interventions)
• Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (8 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (8 interventions)
• Fonctionnement du marché du travail (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
37	Total	2746
2	adoptés	139
10	rejetés	601
1	tombés	105
1	retirés	123
8	non soutenus	26
12	irrecevables	310
3	en attente	1442

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Champ lexical (sur 7 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/01/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
• 08/12/22 : abstention sur l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
• 08/12/22 : abstention sur l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
• 08/12/22 : abstention sur l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/12/22 : Maintien des petites lignes ferroviaires
• 25/10/22 : Cout de l'énergie pour les boulangers

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 31/01/23 : Ministère auprès du ministre de la santé (professions de santé)
• 31/01/23 : Ministère de l’éducation nationale (enfants)
• 24/01/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (cycles et motocycles)
• 24/01/23 : Ministère des solidarités (institutions sociales et médico sociales)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)