Hervé Saulignac

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @hsaulignac
  • Site web : http://www.hervesaulignac.fr

Contact

• Par e-mail :
  • herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
  • herve.saulignac2017@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Souhila Boudali-Khedim
  • Mme Pascale Allègre-Engels
  • Mme Floriane Peverelli
  • Mme Laure Botella
  • M. Lucas Margerie

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Aide individuelle à l'émancipation solidaire, rapporteur de la commission des affaires sociales (24 interventions)
• Protection des mineurs victimes de violences sexuelles, rapporteur de la commission des affaires sociales (8 interventions)
• Plan gouvernemental en faveur de la jeunesse (1 intervention)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
631	Total	13658
57	adoptés	774
298	rejetés	7463
64	tombés	793
69	retirés	1647
36	non soutenus	512
88	irrecevables	1665
19	en attente	804

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire)
• 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
• 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/07/21 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
• 22/07/21 : contre l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
• 22/07/21 : pour l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
• 21/07/21 : pour l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/03/21 : Soutien à la jeunesse
• 16/02/21 : Licence des producteurs brasseurs indépendants
• 08/12/20 : Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
• 19/05/20 : Accompagnement financier du personnel soignant

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/08/21 : Ministère du travail (famille)
• 20/07/21 : Ministère de l’économie (commerce et artisanat)
• 20/07/21 : Ministère de l’intérieur (élections et référendums)
• 13/07/21 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 18 février 2021 au 19 mai 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 13 janvier 2021 au 17 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 13 janvier 2021 au 17 février 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 13 janvier 2021 au 17 février 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 6 novembre 2020 au 12 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 6 novembre 2020 au 12 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 6 novembre 2020 au 12 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 6 novembre 2020 au 12 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 avril 2020 au 5 novembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 2 avril 2020 au 5 novembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 2 avril 2020 au 5 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 2 avril 2020 au 5 novembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 5 mars 2020 au 19 mars 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 27 janvier 2020 au 19 mars 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 19 mars 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 13 décembre 2019 au 19 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 décembre 2019 au 4 mars 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (co-président du 2 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 26 juillet 2019 au 12 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 mai 2019 au 12 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er février 2019 au 14 mai 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 décembre 2018 au 22 janvier 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 janvier 2018 au 17 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (vice-président du 9 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 27 décembre 2017 au 18 janvier 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 27 décembre 2017)