Hervé Saulignac

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @hsaulignac
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.hervesaulignac.fr

Contact

• Par e-mail :
  • herve.saulignac2017@gmail.com
  • herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Pascale Allègre-Engels
  • Mme Floriane Peverelli
  • Mme Laure Botella
  • Mme Souhila Boudali-Khedim

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)
  • Groupe d'études internet et société numérique (co-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
• Expérimentation territoriale pour un revenu de base, rapporteur de la commission des affaires sociales (13 interventions)
• Mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
86	Total	5179
4	adoptés	335
45	rejetés	3142
12	tombés	405
6	retirés	610
6	non soutenus	217
8	irrecevables	355
5	en attente	115

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/03/19 : Maternité de privas
• 26/09/18 : Exonération de charges pour l'emploi de travailleurs saisonniers
• 26/06/18 : Pensions de réversion
• 04/04/18 : Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/04/19 : Ministère de l'agriculture (agroalimentaire)
• 02/04/19 : Ministère de l'économie (impôts et taxes)
• 02/04/19 : Ministère de la transition écologique et solidaire (animaux)
• 26/03/19 : Ministère de l'agriculture (bois et forêts)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 décembre 2018 au 22 janvier 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 janvier 2018 au 17 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (vice-président du 9 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 27 décembre 2017 au 18 janvier 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 27 décembre 2017)