Hervé Saulignac

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Né le : 6 novembre 1970 (53 ans) à Privas (Ardèche)
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @hsaulignac
  • Site web : http://www.hervesaulignac.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Herve.Saulignac@assemblee-nationale.fr
  • herve.saulignac2017@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 5 Cours du Palais 07000 Privas 0475645649
• Collaborateurs :
  • M. Théo Durand-Tortorella
  • Mme Laure Botella
  • Mme Mylène Coste

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires culturelles et éducation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (secrétaire)
  • Délégation aux droits des enfants (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'otan (membre suppléant)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-côte d'ivoire (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
  • Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre)
  • Groupe d'études chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Sécuriser et réguler l'espace numérique (42 interventions)
• Plein emploi (2 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (14 interventions)
• Gestion différenciée des compétences eau et assainissement (5 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
107	Total	7531
10	adoptés	393
43	rejetés	1981
6	tombés	394
4	retirés	632
8	non soutenus	62
27	irrecevables	927
9	en attente	3142

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 02/10/23 : Rapport d'information tel quel sur Éducation et numérique

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/11/23 : pour l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
• 30/11/23 : pour l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
• 30/11/23 : pour l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
• 30/11/23 : pour l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/04/23 : Intelligence artificielle
• 07/03/23 : Hommage à gisèle halimi
• 28/02/23 : Situation des praticiens à diplôme hors union européenne
• 06/12/22 : Maintien des petites lignes ferroviaires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/11/23 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)
• 14/11/23 : Ministère de la culture (patrimoine culturel)
• 14/11/23 : Ministère de la culture (patrimoine culturel)
• 07/11/23 : Ministère de la santé (santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 novembre 2023 au 30 novembre 2023)
• Mission d'information sur l'éducation et le numérique (rapporteur du 1er avril 2023 au 19 novembre 2023)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 11 novembre 2023)
• Groupe (membre du 29 juin 2022 au 20 octobre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 31 août 2023)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (secrétaire du 14 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 31 janvier 2023 au 2 mars 2023)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)