Hervé Saulignac

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @hsaulignac
  • Site web : http://www.hervesaulignac.fr

Contact

• Par e-mail :
  • herve.saulignac2017@gmail.com
  • herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Floriane Peverelli
  • Mme Souhila Boudali-Khedim
  • Mme Pascale Allègre-Engels
  • Mme Laure Botella

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Système universel de retraite (44 interventions)
• Gel des matchs de football le 5 mai (1 intervention)
• Financement des infrastructures de téléphonie mobile (6 interventions)
• Protection des victimes de violences conjugales (18 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
252	Total	8644
34	adoptés	513
92	rejetés	4654
25	tombés	543
25	retirés	1026
22	non soutenus	390
36	irrecevables	760
18	en attente	758

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/09/19 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi ... (1 commentaire)
• 30/01/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 31/05/19 : Proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées d...
• 31/05/19 : Proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 31/12/18 : Proposition de loi de la Socialistes et apparentés d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/03/20 : Coronavirus
• 03/12/19 : Répression en iran
• 12/11/19 : Séisme en ardèche
• 08/10/19 : Attaque terroriste à la préfecture de police

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/04/20 : Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires (bâtiment et travaux publics / Instruction décalée des autorisations d'urbanisme)
• 25/02/20 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement)
• 25/02/20 : Secrétariat d'état aux transports (transports)
• 18/02/20 : Ministère de l'intérieur (sécurité des biens et des personnes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 5 mars 2020 au 19 mars 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre du 27 janvier 2020 au 19 mars 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 19 mars 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 13 décembre 2019 au 19 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 décembre 2019 au 4 mars 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (co-président du 2 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (rapporteur du 26 juillet 2019 au 12 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 mai 2019 au 12 novembre 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 1er février 2019 au 14 mai 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 20 décembre 2018 au 22 janvier 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 janvier 2018 au 17 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (vice-président du 9 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 27 décembre 2017 au 18 janvier 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 27 décembre 2017)