Hervé Saulignac

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Cadre (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @hsaulignac
  • Site web : http://www.hervesaulignac.fr

Contact

• Par e-mail :
  • herve.saulignac@assemblee-nationale.fr
  • herve.saulignac2017@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Pascale Allègre-Engels
  • Mme Souhila Boudali-Khedim
  • Mme Laure Botella
  • Mme Floriane Peverelli

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)
  • Groupe d'études internet et société numérique (co-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (3 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019 (11 interventions)
• Consolidation du modèle français du don du sang (17 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (22 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
76	Total	4459
4	adoptés	264
39	rejetés	2605
10	tombés	327
6	retirés	541
5	non soutenus	201
8	irrecevables	270
4	en attente	251

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/09/18 : Exonération de charges pour l'emploi de travailleurs saisonniers
• 26/06/18 : Pensions de réversion
• 04/04/18 : Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
• 22/02/18 : Affaire d'escroquerie immobilière "apollonia"

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/12/18 : Ministère de l'éducation nationale (sécurité des biens et des personnes)
• 04/12/18 : Ministère de l'enseignement supérieur (enseignement supérieur)
• 27/11/18 : Ministère des sports (sports)
• 20/11/18 : Ministère des solidarités (établissements de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (membre du 10 novembre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (vice-président du 9 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 27 décembre 2017 au 18 janvier 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 27 décembre 2017)