Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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L'amendement n° 2675 vise à inscrire dans la loi le principe d'un moratoire national sur la fermeture des petites lignes ferroviaires. Les transferts de gestion vers les régions ne doivent en aucun cas conduire à une diminution des services. Or on peut redouter une telle conséquence. En effet, en 2018, le Premier ministre de l'époque, Édouard ...
D'un mot, il vise à promouvoir un compromis social positif pour encadrer les questions qui ne pourront pas être traitées par l'avenant au contrat de travail des salariés mis à disposition. Il nous semble nécessaire de définir un cadre sécurisant si nous souhaitons garantir l'adhésion des salariés à cette transformation importante. À défaut, des...
Mme la ministre a anticipé puisqu'elle a déjà dévoilé son avis sur l'amendement, mais je persiste à penser que la volonté de garantir qu'un transfert de ligne permettra de contribuer à la transition écologique – ou au moins qu'il ne dégradera pas l'incidence environnementale des conditions d'exploitation – ne me paraît pas de nature à alourdir ...
Je constate que l'appréciation de l'alourdissement des procédures est à géométrie variable : pardon, mais lorsque vous décidez de confier la gestion des routes aux régions, ce qui supposera bien entendu de créer des comités Théodule dans lesquels se tiendront des discussions à n'en plus finir, parfois influencées par des contingences politiques…
…– car j'imagine que les présidents de région exprimant une certaine sensibilité politique ne manqueront pas de vouloir mettre le grappin sur les routes des départements présidés par des élus d'un autre bord –, vous ne vous inquiétez pas de l'alourdissement des procédures ! Vous créez pourtant, à l'évidence, des processus d'une lourdeur incroya...
Il me semblait que la contrainte prévue dans notre amendement n'était nullement comparable. J'entends néanmoins votre argument et je prends acte de votre optimisme, madame la ministre.
