Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
46 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL207 au texte N° 1785 - Article 1er (Adopté)
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
À l’alinéa 1, après le mot : « raison », insérer les mots : « de l’origine, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à intégrer dans le champ des contenus haineux les incitations à la haine et les injures proférées à raison de « l'origine » des personnes qui ont sont les victimes. Eu égard à l'o...
17/06/2019 — Amendement N° CL208 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
À l’alinéa 2, après le mot : « raison », insérer les mots : « de l’origine, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à intégrer dans le champ des contenus haineux les incitations à la haine et les injures proférées à raison de « l'origine » des personnes qui ont sont les victimes. Eu égard à l'o...
17/06/2019 — Amendement N° CL168 au texte N° 1785 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur l’adéquation des moyens affectés à la plateforme PHAROS au regard des missions qui lui sont confiées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à obtenir une évaluation des moy...
17/06/2019 — Amendement N° CL165 au texte N° 1785 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...
Compléter cet article par les mots : « en particulier les associations œuvrant dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à reprendre une recommandation du rapport de la Commission d'enquête « sur la lutte contre les groupuscules d'extrême ...
17/06/2019 — Amendement N° CL72 au texte N° 1785 - Article 2 (Tombe)
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'obligation pour la personne qui souhaite signaler un contenu illégal de sélectionner la catégorie à laquelle ce contenu peut être rattaché. En effet, ce choix de catégorie relève d'une opération de qualification juridique et pourrait dissuader des ...
17/06/2019 — Amendement N° CL80 au texte N° 1785 - Article 5 (Tombe)
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les opérateurs mentionnés à l’article 1er mettront en œuvre un processus de double-identification lors de la création d’un compte sur leur plateforme au cas où il n’y aurait pas de bonnes possibilités d’identification. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à s’assur...
