Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier

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Premièrement, vous l'avez noté, nous nous sommes déclarés favorables au renvoi du texte en commission, afin de pouvoir revenir sur un certain nombre de débats de fond, notamment sur le financement et la gouvernance de l'office. Seulement, j'entends la droite dire désormais qu'il s'agit presque d'un texte d'exception. Je ne reviens pas sur les a...

En tout cas, nous ne considérons pas qu'il s'agisse d'un texte d'exception, ni que nous soyons au seuil de la révolution dans ce domaine.

Deuxièmement, ce débat sur le nom nous semble spécieux. Le nom « Office français de la biodiversité » nous paraît légitime et englobant. Il est de nature à satisfaire l'ensemble des partenaires associés concrètement, sur le terrain, aux actions en matière de biodiversité. S'il fallait élargir à la notion, plus globalisante encore, d'« Office f...

… pourquoi pas ? Cela ne doit néanmoins pas cacher l'enjeu de fond que constituent son financement, son activité opérationnelle sur le terrain et sa gouvernance, sur laquelle nous reviendrons. Nous nous abstiendrons donc sur l'ensemble de ces amendements.

Notre groupe prend acte des déclarations de Mme la secrétaire d'État, qui vont plutôt dans le bon sens. Vous avez donné à l'Assemblée une fourchette claire de trente à quarante membres pour le conseil d'administration. Je rappelle, pour information, que les représentants syndicaux du personnel tablent sur un effectif de quarante-cinq membres. N...

En guise d'explication de vote, j'indique que nous ne souhaitons pas que l'État dispose de la majorité au sein du conseil d'administration de l'Office, qu'elle soit limitée à une voix ou qu'elle soit de trois voire dix voix, peu importe – au cours de nos carrières politiques, nous avons toujours considéré qu'une majorité est satisfaisante dès l...