Hubert Wulfranc

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Profession rattachée à l'enseignement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • hubert.wulfranc@laposte.net
  • hubert.wulfranc@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61
• Collaborateurs :
  • Mme Fatima Belaïdi
  • Mme Florence Goyer
  • M. Jonathan Thirel

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Développement durable et aménagement du territoire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (secrétaire)
  • Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre)
  • Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)
  • Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (membre)
  • Mission d'information sur les agrocarburants (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de la transition écologique (membre suppléant)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-congo (vice-président)
  • Groupe d'études villes et banlieues (vice-président)
  • Groupe d'études les kurdes (vice-président)
  • Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mobilités (68 interventions)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale (3 interventions)
• Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre (1 intervention)
• Transformation de la fonction publique (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
238	Total	3828
2	adoptés	122
168	rejetés	2462
8	tombés	171
17	retirés	229
14	non soutenus	444
17	irrecevables	292
12	en attente	108

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/04/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroéle...
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 13/03/19 : Proposition de loi visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan
• 29/01/19 : Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/05/19 : Projet de loi d'orientation des mobilités
• 02/04/19 : Hausse du prix de l'électricité
• 05/03/19 : Avenir du centre hospitalier du belvédère de mont-saint-aignan
• 29/01/19 : Grand débat

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 04/06/19 : Ministère de l'économie (aide aux victimes)
• 28/05/19 : Ministère de la transition écologique et solidaire (politique sociale)
• 14/05/19 : Ministère du travail (professions et activités sociales)
• 14/05/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 5 mars 2019 au 29 avril 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 10 mars 2018 au 29 avril 2019)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique (membre du 31 janvier 2019 au 13 février 2019)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (secrétaire du 9 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (membre du 6 juillet 2018 au 19 juillet 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Groupe d'études les kurdes (membre du 15 février 2018 au 12 juin 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 19 octobre 2017 au 16 mai 2018)
• Groupe d'études villes et banlieues (membre du 13 mars 2018 au 7 avril 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 23 février 2018 au 8 mars 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 février 2018 au 20 février 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 31 janvier 2018)