Hubert Wulfranc

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Profession rattachée à l'enseignement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • hubert.wulfranc@assemblee-nationale.fr
  • hubert.wulfranc@laposte.net
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61
  • Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70
• Collaborateurs :
  • Mme Florence Goyer
  • M. Jonathan Thirel
  • Mme Fatima Belaïdi

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Développement durable et aménagement du territoire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (vice-président)
  • Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (co-rapporteur)
  • Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)
  • Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (membre)
  • Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre)
  • Mission d'information sur les agrocarburants (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de la transition écologique (membre suppléant)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-congo (vice-président)
  • Groupe d'études villes et banlieues (vice-président)
  • Groupe d'études les kurdes (vice-président)
  • Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (53 interventions)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (9 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (4 interventions)
• Accords entre l'union européenne et le canada (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
334	Total	4625
2	adoptés	155
217	rejetés	2911
13	tombés	212
29	retirés	309
41	non soutenus	523
26	irrecevables	395
6	en attente	120

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 22/04/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroéle...
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...
• 13/03/19 : Proposition de loi visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan
• 29/01/19 : Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/11/19 : Papeterie upm chapelle darblay
• 12/11/19 : Moyens de l'hôpital public
• 01/10/19 : Incendie de l'usine lubrizol de rouen
• 29/05/19 : Projet de loi d'orientation des mobilités

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/01/20 : Ministère des solidarités (assurance maladie maternité)
• 14/01/20 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 03/12/19 : Ministère des solidarités (prestations familiales)
• 19/11/19 : Ministère de la justice (fonctionnaires et agents publics)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre du 2 octobre 2019 au 14 novembre 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 29 juillet 2019 au 16 octobre 2019)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (secrétaire du 19 juillet 2018 au 5 août 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 27 juin 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 2 mai 2019 au 17 juin 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 mai 2019 au 17 juin 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 5 mars 2019 au 29 avril 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 10 mars 2018 au 29 avril 2019)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique (membre du 31 janvier 2019 au 13 février 2019)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (secrétaire du 9 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (membre du 6 juillet 2018 au 19 juillet 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Groupe d'études les kurdes (membre du 15 février 2018 au 12 juin 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 19 octobre 2017 au 16 mai 2018)
• Groupe d'études villes et banlieues (membre du 13 mars 2018 au 7 avril 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 23 février 2018 au 8 mars 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 février 2018 au 20 février 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 31 janvier 2018)