Hubert Wulfranc

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
• Profession : Profession rattachée à l'enseignement
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • hubert.wulfranc@laposte.net
  • hubert.wulfranc@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61
• Collaborateurs :
  • Mme Fatima Belaïdi
  • M. Jonathan Thirel
  • Mme Florence Goyer

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Développement durable et aménagement du territoire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (secrétaire)
  • Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale (membre)
  • Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (membre)
  • Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire (membre)
  • Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de la transition écologique (membre suppléant)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-ukraine (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-portugal (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-congo (vice-président)
  • Groupe d'études villes et banlieues (vice-président)
  • Groupe d'études les kurdes (vice-président)
  • Groupe d'études spectacle vivant (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (6 interventions)
• Lutte contre le dérèglement climatique, GDR (44 interventions)
• Seniors face à la crise sanitaire, GDR (1 intervention)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (12 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1272	Total	8156
6	adoptés	252
443	rejetés	4427
17	tombés	329
55	retirés	493
98	non soutenus	751
144	irrecevables	1004
509	en attente	900

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 09/03/20 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 28/02/18 : Rapport de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/01/21 : Proposition de loi instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du co...
• 10/07/20 : Proposition de loi tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance...
• 26/05/20 : Proposition de loi tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d’un ordinateur scolaire domes...
• 22/04/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroéle...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 12/05/21 : pour l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). (par délégation)
• 11/05/21 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). (par délégation)
• 11/05/21 : contre l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). (par délégation)
• 11/05/21 : pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/03/21 : Centre hospitalier universitaire de rouen
• 08/12/20 : Surloyer de solidarité
• 01/12/20 : Accès à l'énergie
• 13/10/20 : Nombre de lits de réanimation

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/05/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 23/02/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (services publics)
• 16/02/21 : Ministère de la culture (arts et spectacles)
• 26/01/21 : Ministère des solidarités (administration)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (vice-président du 10 octobre 2019 au 30 mars 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (secrétaire du 17 février 2021 au 9 mars 2021)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 14 janvier 2021 au 9 mars 2021)
• Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (vice-président du 1er juillet 2020 au 11 février 2021)
• Mission d'information sur la filière du recyclage du papier (membre du 24 juin 2020 au 11 février 2021)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (membre du 9 juin 2020 au 11 février 2021)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 16 juin 2020 au 12 janvier 2021)
• Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (co-rapporteur du 10 janvier 2020 au 1er juillet 2020)
• Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre du 14 novembre 2019 au 1er juillet 2020)
• Mission d'information sur la rénovation thermique des logements (membre du 5 mars 2020 au 22 juin 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 27 juin 2019 au 12 juin 2020)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles (membre du 11 mars 2020 au 9 juin 2020)
• Mission d'information sur les agrocarburants (membre du 4 octobre 2018 au 3 février 2020)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (membre du 13 février 2019 au 29 janvier 2020)
• Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau (membre du 2 octobre 2019 au 14 novembre 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 29 juillet 2019 au 16 octobre 2019)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (secrétaire du 19 juillet 2018 au 5 août 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 27 juin 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 2 mai 2019 au 17 juin 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 mai 2019 au 17 juin 2019)
• Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (membre du 5 mars 2019 au 29 avril 2019)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 10 mars 2018 au 29 avril 2019)
• Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique (membre du 31 janvier 2019 au 13 février 2019)
• Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (secrétaire du 9 février 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (membre du 6 juillet 2018 au 19 juillet 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Groupe d'études les kurdes (membre du 15 février 2018 au 12 juin 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 19 octobre 2017 au 16 mai 2018)
• Groupe d'études villes et banlieues (membre du 13 mars 2018 au 7 avril 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 23 février 2018 au 8 mars 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 2 février 2018 au 20 février 2018)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 31 janvier 2018)