Système universel de retraite

Dans la même discussion commune, dix-huit amendements sont identiques : l'amendement no 447 et seize autres amendements déposés par les membres du groupe La France insoumise, d'une part, et l'amendement no 1007, d'autre part. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir les amendements du groupe La France insoumise.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 10 Contre 69

Monsieur Le Fur, vous connaissez bien la procédure parlementaire. Si vous me le permettez, afin que chacun puisse y voir clair, je mettrai aux voix les autres amendements de cette discussion commune avant de vous donner la parole pour un rappel au règlement.

Je prends bonne note de vos observations, monsieur Le Fur, mais je ne vois pas l'incompatibilité que vous évoquez, la seconde délibération relevant du règlement de notre assemblée alors que l'application par le Gouvernement de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution est d'ordre constitutionnel. Mais vous aurez tout loisir de développer votre ...

Merci, monsieur Rebeyrotte, de votre analyse, mais nous n'aurons pas ici un débat d'ordre constitutionnel. M. Dharréville et M. Vallaud m'ont demandé la parole pour d'autres rappels au règlement, mais comme je l'ai déjà dit en début de séance, notre règlement permet au président de séance de mettre fin à la réitération excessive de rappels au ...

Je rappelle – mais je crois que le président Le Fur en est tout à fait conscient – que l'application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution est d'ordre constitutionnel et qu'en vertu de la hiérarchie des normes, la Constitution s'impose au règlement de l'Assemblée nationale, même si certains peuvent le regretter.

L'application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution écrase tout élément de procédure, ainsi que vous le savez.

Non, monsieur Le Fur, les rappels au règlement sur ce sujet sont maintenant derrière nous. Nous en venons donc aux amendements suivants…

Non, monsieur Jumel. Permettez-moi de vous relire le règlement, que vous connaissez parfaitement puisque vous vous y référez très régulièrement, …

… peut-être même trop régulièrement. L'article 58, alinéa 3 dispose : « Lorsque, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet, le président lui retire la parole. » C'est cette dispo...

Je suis saisi de deux séries d'amendements identiques, nos 464 à 480 et nos 1005 et 1572, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements no 464 et identiques font l'objet de cinq sous-amendements, nos 1857, 1836, 1837, 1856 et 1838. Les amendements nos 1005 et 1572 font l'objet d'un sous-amendement, no 1827. La parole est à Mm...

Sur les amendements identiques nos 1005 et 1572, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 1005.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 11 Contre 69

Je suis saisi d'un amendement no 1000, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1835. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement.

Nous en venons à dix-sept amendements, no 225 et identiques, déposés par les membres du groupe La France insoumise et sur lesquels je suis saisi par ce même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 9 Contre 66

Nous en venons à l'amendement no 242 et aux seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, sur lesquels je suis saisi par ce même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements.

Monsieur Jumel, je vais vous donner la parole car vous la réclamez depuis longtemps et nous ne vous avons pas beaucoup entendu jusqu'ici.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 10 Contre 61

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).