Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 ; Examen de la mission "Enseignement scolaire" . La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 19 juillet, à seize heures : Proposition de loi organique relative à la gestion des finances publiques ; Proposition de loi relative au Haut conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ; Proposition de loi organique et proposition de loi ordinaire sur les lois de financeme...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de l'examen de la nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi 28 juin, à seize heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. La séance est levée.

Prochaine séance, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ; Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de ...

Prochaine séance, lundi 21 juin, à seize heures : Discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. La séance est levée.

Prochaine séance à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Discussion de cinq projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales, Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. La séance est levée.

Prochaine séance, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur le projet de loi et le projet de loi organique sur la confiance dans l'institution judiciaire ; Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ; Examen de la proposition d...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures : Suite de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. La séance est levée.

Prochaine séance à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de l'examen de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans ; Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité ; Proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ...