Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse ; Discussion de la proposition de loi relative à l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Discussion de la proposition de loi pour une interdiction de la pêche ...

Prochaine séance, jeudi 9 mai, à neuf heures trente : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone lit...

Prochaine séance, lundi 8 avril 2019, à 16 heures : Discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et relatif à la modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. La séance est le...

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : - suite de la discussion de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate ; - discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; - discussion de la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création art...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 5 février, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ; Débat sur l'accès aux droits sociaux. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 29 janvier, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Examen, en procédure simplifiée, d'un projet de loi autorisant l'approbation de deux accords internationaux ; Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et du projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du c...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ; Discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à cré...

Prochaine séance, lundi 3 décembre, à seize heures : Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. ...