Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Après l'article 5)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 14, 15 et 16, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.

Nous en avons terminé avec les amendements portant articles additionnels après l'article 5. Avant d'examiner les amendements à l'article 6, je vais suspendre la séance pour cinq minutes à la demande de Mme la ministre.