⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Dossier sur le site de l'Assemblée

Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations