Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour donner l'avis du Gouvernement.
L'amendement no 7 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour donner l'avis de la commission des finances.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 1, portant article additionnel après l'article 22 quater. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 59.
La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, pour soutenir le sous-amendement no 59 et donner, en tant que rapporteure, l'avis de la commission.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir le sous-amendement no 61 et donner l'avis de la commission.
Sur l'article 24 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 20.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 32, 21, 22 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 32.
Nous en venons aux amendements, nos 21, 22 et 23, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour les soutenir, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 32.
Je précise, mes chers collègues, que seul l'amendement de Mme Le Grip est incompatible avec les trois autres. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 9.
L'amendement no 31 de Mme Constance Le Grip est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 0
Sur l'amendement no 36, portant article additionnel après l'article 24 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurore Bergé pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 59 Contre 0
Sur l'article 24 ter, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Lassalle.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0
