Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2464 sur lequel je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je confirme, monsieur Potier, qu'il y a eu un problème de classement de cet amendement. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 189, 1708, 2296 et 2223, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 189, 1708 et 2296 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 189.

Non, car je crains… Je ne crains pas, mais je crois avoir compris que celui de Mme Panot était maintenu.

Monsieur Pradié, veuillez laisser parler l'orateur ! Si vous souhaitez vous inscrire et intervenir sur le fond, vous avez toute latitude pour le faire !

Messieurs Vigier et Benoît, s'il vous plaît, vous êtes déjà intervenus, laissons notre collègue terminer.

Monsieur Leclabart, je vous rappelle, comme à d'autres avant vous, que le règlement ne permet pas de brandir des documents dans l'hémicycle.

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 1934 tendant à la suppression de l'article.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures cinquante et une minutes pour le groupe La République en ma...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 549 à l'article 11 ter.

Je suis saisi d'un amendement no 549 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2734. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 432 rectifié et 1678, qui font l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 2741 et 2742, ainsi que de deux autres sous-amendements, nos 2744 et 2743. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 432 rectifié.

Vous avez donc également défendu l'amendement no 433 rectifié. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1678.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir les sous-amendement nos 2744 et 2743 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 432 rectifié et 1678, et sur les sous-amendements nos 2741 et 2742

Merci beaucoup de vos propos aimables, monsieur Benoit. Sachez que la montée en gamme se poursuivra, puisque c'est le président de Rugy qui présidera ce soir. Par ailleurs, cette assemblée est composée d'excellents parlementaires, parmi lesquels le président Chassaigne qui me saisit d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiqu...

Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression de l'article, nos 423 et 881. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l'amendement no 423.

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1422 et 2319. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement no 1422.

Monsieur Jégo, il n'est possible de s'inscrire qu'une seule fois dans la discussion sur l'article. Vous vous exprimerez sur l'amendement de suppression que vous avez déposé. La parole est à M. le rapporteur.