Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 25)

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2079 et 2080, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 2079.

Avant de donner la parole à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 1616, j'annonce que, sur cet amendement, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Mattei, vous avez la parole pour soutenir cet amende...

Merci, monsieur Saddier. Le temps de parole n'étant que de 50 heures, vous ne pourrez pas présenter d'autres « marronniers », pour reprendre le terme que vous avez employé à juste titre.

Sur l'article 25, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1187.

Je vous confirme qu'aucune demande n'a été formulée par un président de groupe pour demander du temps supplémentaire sur l'article 25 avant le début de la discussion sur cet article, et que ce temps supplémentaire n'a donc pas été ouvert. Sur l'autre point que vous évoquez, monsieur Peu, si je me suis mal fait comprendre tout à l'heure, c'est ...

Monsieur Peu, je vais m'efforcer d'être plus précis que je ne l'ai été sur les articles en discussion. Sur l'article 25, le président Chassaigne n'a formulé aucune demande de temps supplémentaire, alors qu'il l'avait fait pour d'autres articles. Sur l'article 28 septies, qui a fait l'objet d'un amendement déposé hors délai par le Gouvernement, ...

Veuillez me laisser répondre à M. Peu, s'il vous plaît. Lorsqu'un amendement a été déposé hors délai par le Gouvernement, vous pouvez en effet demander qu'un temps supplémentaire soit fixé pour la discussion de l'article. Lorsque les amendements déposés hors délai l'ont été avant que la discussion ne s'engage, il est possible d'obtenir ce temp...

Monsieur Peu, les règles ne sont pas changées : les amendements déposés par le Gouvernement hors délai ouvrent la possibilité d'un temps supplémentaire, à la seule condition que ce temps soit demandé.

Monsieur Peu, il ne s'agit pas de refaire ici le règlement de l'Assemblée nationale. Je suspends la séance pour deux minutes, afin que nous puissions en parler directement et que je puisse vous donner la liste précise des amendements déposés hors délai par le Gouvernement et des temps supplémentaires. Nous pourrons ainsi mettre au clair cette q...

Pour que les choses soient précises et claires, il n'y a pas eu de conciliabule : tous ceux concernés par le rappel d'un certain nombre de règles qui guident notre débat étaient invités à participer. Il n'y a pas eu de conciliabule, les choses étaient tout à fait transparentes dans cet hémicycle, comme elles le sont à chaque fois et a fortiori ...

Je suis saisi de trois amendements identiques de suppression de l'article, nos 810, 2081 et 2234. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour sout...

Merci, monsieur Lagarde. Il a été pris bonne note de votre rappel au règlement et nous aurons l'occasion de vous repréciser les règles telles qu'elles viennent d'être rappelées pendant la suspension de séance.

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements de suppression.

La parole est à M. Vincent Ledoux. Nous passerons ensuite au premier scrutin de la matinée, après une heure quarante de discussion sur le principe de l'article 25.

Je suis saisi de trois amendements, nos 737, 2635 et 2903, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2635 et 2903 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 737.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 498, 893, 1829 et 2058. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 498.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1253 et 2059. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 1253.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1704 et 2350. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1704.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 894, 1864 et 2067. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 894.