Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 36)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement, no 1249, qui vise à supprimer l'article 36. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 753 et 2712. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 753.
Sur l'amendement no 939, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.
