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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 36
Mots-clés
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logement
logement social
loyer
mixité
mixité sociale
mobilité
parc
parc social
quartier
ressources
transparence
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Julien Aubert
(
1076 mots
)
Thibault Bazin
(
939 mots
)
Ian Boucard
(
695 mots
)
Anne-France Brunet
(
559 mots
)
Fabien Di Filippo
(
433 mots
)
Jacqueline Maquet
(
371 mots
)
Gilles Lurton
(
266 mots
)
François Pupponi
(
233 mots
)
Alain Ramadier
(
191 mots
)
Stéphane Testé
(
188 mots
)
André Chassaigne
(
148 mots
)
Christelle Dubos,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(
139 mots
)
Jean-Louis Masson
(
117 mots
)
Alain David
(
104 mots
)
Hugues Renson,
président
(
88 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
87 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
74 mots
)
Constance Le Grip
(
74 mots
)
Olivier Gaillard
(
54 mots
)
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