Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 156.

Je suis saisi de trois amendements, nos 146, 173 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 146 et 173 sont identiques. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 146.

Bien. Je précise que cet amendement no 42 fait l'objet de deux sous-amendements, no s 215 et 208. Vous avez la parole, monsieur Pancher.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 41. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 31.