Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Sur l'amendement no 662, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 10 Contre 44

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 219, 284, 461 et 759. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 219.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 Contre 37

Je suis saisi de deux amendements, nos 1097 et 1096, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Sur l'amendement no 1096, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir le...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 18 Contre 35

Monsieur Lurton, s'agissant de la suite de nos débats, je crois que nous pouvons poursuivre la discussion. Nous pouvons même envisager de la terminer assez prochainement. Cela évitera à chacun de revenir lundi. Vous avez la parole, monsieur Lurton.

Je le note. C'est la position du groupe Les Républicains, que vous représentez ce soir, mais ce n'est pas celle des autres groupes.

Justement, ils sont partis… Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 456 et 614. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 456.