Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire))

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La parole est à M. Antoine Savignat.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Mazars.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 57 Contre 95