Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 1659 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 751, 868 et 1396, qui visent à supprimer l'article 54. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 751.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 762, 961, 1316, 1561 et 1472, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 762, 961, 1316 et 1561 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 762.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1472 et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion.
Sur l'article 54, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement no 1562.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 33 Contre 8
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).
Monsieur Gosselin, j'ai pris bonne note de votre rappel au règlement. Je vous propose que nous avancions assez rapidement dans la discussion. Il ne m'a évidemment pas échappé que l'examen de 650 amendements allait nous prendre du temps. Pour répondre à votre question, nous allons nous organiser en respectant le règlement, auquel vous vous réfé...
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1393, 473 et 460, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1393.
Je constate, monsieur Bernalicis, que vous avez profité d'un rappel au règlement pour défendre un amendement déclaré irrecevable par les services de l'Assemblée nationale…
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 830 et 1033. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 830.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 601, 504, 474, 1046 et 1092, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1046 et 1092 sont identiques. Sur l'amendement no 474, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 9 Contre 23
Je suis saisi de cinq amendements, nos 41, 475, 1291, 1368, et 1137, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41, 475, 1291 et 1368 sont identiques. Sur ces derniers, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 26
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1031 et 1134. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 1031.
Je rappelle la règle que j'ai annoncée au début de la séance et qui limite à deux le nombre de prises de parole par amendement – conformément à notre règlement, lequel n'accorde pas non plus de droit de réplique aux auteurs de l'amendement. Nous avons dit deux : ce sera deux pour toute la soirée.
Il est pris bonne note de votre rappel au règlement, monsieur le député. Je ferai ce à quoi je me suis engagé : appliquer notre règlement
pour permettre une discussion fluide et complète. La parole est à M. Antoine Savignat, pour un rappel au règlement.
