Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 208 à l'article 3.

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, tout le monde le sait, c'est la conférence des présidents qui détermine l'ordre du jour et décide de l'ouverture des séances. Elle s'est réunie à quatorze heures trente.

Je vous remercie, monsieur Cordier, pour ce rappel de la durée de la conférence des présidents, à laquelle vous n'assistiez pas.

Je vous souhaite d'y assister un jour ! Elle a décidé que les deux textes défendus par la garde des sceaux seront examinés ce soir et, à cette fin, elle a reporté, et non pas annulé, les propositions de loi, très importantes, monsieur Ratenon, que vous avez évoquées. Telles sont les précisions que je peux vous apporter. Monsieur Habib, vous av...

Monsieur Di Filippo, je ne crois pas qu'il s'agisse, dans votre propos, de préciser un point du règlement qui n'aurait pas été respecté…

Monsieur Le Fur, ceci n'est pas un rappel au règlement, le vice-président de notre assemblée que vous êtes le sait fort bien.

Avec grand plaisir. La parole est à M. Ugo Bernalicis. Sur quel fondement et à quel sujet souhaitez-vous faire ce nouveau rappel au règlement, mon cher collègue ?

Nous avons pris bonne note de votre rappel au règlement, monsieur Bernalicis. Comme je vous l'ai précisé il y a quelques minutes, la conférence des présidents fixe l'ordre du jour et, au regard de celui-ci, détermine les séances qui sont ouvertes.

Gardez votre calme et votre sang-froid. La conférence des présidents, disais-je, fixe l'ordre du jour et ouvre nos séances en conséquence. Il se trouve que nos débats sur le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice ont été plus longs que prévu ; il appartient donc à la conférence des présidents d'ouvrir les séances pour les ...

Monsieur Bernalicis, avant que vous n'ayez un rappel à l'ordre pour votre comportement, je vous demande de garder votre calme ! La parole est à M. Philippe Vigier.

Cette suspension étant de droit, monsieur Peu, elle vous sera accordée. J'ai précédemment coupé M. le président Le Fur, qui, en bon connaisseur du fonctionnement de l'Assemblée nationale, sait fort bien que ce qui est évoqué ici, et que l'on peut entendre, n'a rien à voir avec la tenue de nos débats. Nous n'allons donc pas passer la soirée à en...

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.

Avant que nous n'en venions à l'examen des amendements, la parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur Lagarde, vous avez demandé une suspension de séance, elle vous sera accordée dans deux minutes. Je me permets seulement de vous rappeler que nous avons eu une discussion au cours de la dernière suspension de séance aux termes de laquelle chaque groupe s'est engagé, après s'être exprimé sur ce point précis, à reprendre le débat.

Monsieur Gosselin, j'ai pris bonne note de votre rappel au règlement. Je vous propose que nous avancions assez rapidement dans la discussion. Il ne m'a évidemment pas échappé que l'examen de 650 amendements allait nous prendre du temps. Pour répondre à votre question, nous allons nous organiser en respectant le règlement, auquel vous vous réfé...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 429 à l'article 2.