Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Nouvelle lecture)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502, 1549). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discus...