Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 5. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 703 et 825, sur lesquels je suis saisi, par le groupe Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Lange...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 43
Les résultats du scrutin se sont pourtant affichés. Je suspends la séance quelques instants pour effectuer des vérifications.
Je vous confirme que les votes du groupe Les Républicains ont bien été pris en compte : 9 d'entre vous ont voté contre ces deux amendements identiques. Les résultats du scrutin public sont évidemment à votre disposition. Je confirme donc que, conformément aux résultats que j'ai proclamés, les amendements identiques nos 703 et 825 ne sont pas a...
Je suis saisi d'un amendement no 1112 qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 1140 et 1141. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 747 et 704, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 747.
Sur l'amendement no 704, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 6 Contre 43
