Pour une école de la confiance
(Après l'article 5 quater)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5 quater. Sur l'amendement no 1058, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1058, ...

Nous en arrivons aux trois sous-amendements identiques, nos 1160, 1162 et 1168. Sur ces sous-amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir le sous-amendement no 1160.

Les sous-amendements nos 1165 et 1166 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un sous-amendement no 1161. Sur ce sous-amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 20 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 42 Contre 3