Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 48. Je suis saisi de deux amendements, nos 1171 et 698, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 802, 966, 972 et 1160. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 802.