Transformation de la fonction publique

L'amendement no 1073 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je prends bonne note de votre remarque, monsieur Vallaud, même si je doute qu'il s'agissait précisément d'un rappel au règlement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 903 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 903.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 140, 583 et 685, tendant à la suppression de l'article 10. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 140.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 750 et 1023. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 750.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 175 et 408. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 175.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 283, 642, 409, 463 et 800, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 409, 463 et 800 sont identiques. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 283.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 691.

Je suis saisi de trois amendements, nos 688, 689 et 690, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.

Sur les amendements identiques nos 1121, 976 et 1063, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1121.

Avant de procéder au scrutin, j'aimerais également expliquer à M. Marleix que dès lors que le Gouvernement a déposé un amendement qui crée une charge, les députés peuvent déposer des amendements identiques sans que l'article 40 puisse être invoqué.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 156, 579, 692 et 952, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 156.

L'amendement no 579 de Mme Marietta Karamanli est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 692.

Mes chers collègues, il faut lever les mains au moment des votes ! Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 219, 986 et 851, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 219.

L'amendement no 851 de M. Gabriel Serville est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924).

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Danièle Obono.