Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Le Gouvernement ayant déposé un amendement à l'article 36 après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de cet article 36, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. L'amendement no 507 de Mme Émilie Chalas est...
