Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 329, 564 et 746, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 329.
Je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 620, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 29.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 30, 63 et 629. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 30.
Les amendements identiques nos 35 de M. Vincent Descoeur, 86 de Mme Emmanuelle Anthoine et 635 de Mme Marie-Noël Battistel sont défendus.
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 69, 113, 568 et 742, visant à rétablir cet article. L'amendement no 69 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 113.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 214. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 85.
La commission a supprimé l'article 34 bis. Je suis saisi de trois amendements, nos 132, 148 et 149, tendant à le rétablir. L'amendement no 132 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Les amendements nos 148 et 149 de M. Martial Saddier le sont également. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Les amendements identiques nos 391 de M. Hubert Wulfranc et 482 de Mme Mathilde Panot, visant à supprimer l'article, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 776 rectifié et 139, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 776 rectifié.
La commission a supprimé l'article 44 bis. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 566, tendant à le rétablir.
Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que le vote sur le projet de loi, par scrutin public, aura lieu mardi 17 septembre, après la séance de questions au Gouvernement. La parole est à M. Christophe Bouillon.
Les explications de vote sont terminées. Je vous rappelle que le vote par scrutin public aura lieu mardi, après les questions d'actualité.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'intervention de M. Jean-Paul Lecoq à l'article 38.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2289 portant article additionnel après l'article 31.
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 2008 et 2474. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 2008.
L'amendement no 2542 de Mme Frédérique Tuffnell est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2473 et 2015, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 2473.
