Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, approfondir la décentralisation en généralisant le droit à la différenciation territoriale est l'une des ambitions de cette révision constitutionnelle. C'est sans doute celle qui a suscité le plus d'attente. C'est assurément aussi celle dans laquelle se trouve encore une ma...