Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « ou de religion » sont remplacés par les mots : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoir...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnait l'égale dignité de chacun. ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertr...

Après l'article 1er de la Constitution, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé : « Art. 1‑1. –La Nation se dote des outils nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels de la communauté nationale. « Tout bien ou toute entreprise dont l'activité concourt à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation et dont l'ex...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la justice fiscale. » Exposé sommaire : L'évitement fiscal est une plaie. Le Conseil constitutionnel reconnaît l'importance de l'enjeu, lui qui a érigé depuis 1999 la lutte contre la fraude fiscale en obj...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle sert l'intérêt supérieur de l'enfant. » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent d'inscrire le principe d'intérêt supérieur de l'enfant dans notre Loi fondamentale. Cette mesure peut constituer un s...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Cet amendement participe à l'intégration de la question de l'égalité femmes-hommes dans la Constitution. Afin que cette égalité soit pleine et entière, il est nécessaire d'ajouter ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots :« sans distinction d'origine, de race » sont remplacés par les mots : « et toutes les citoyennes sans distinction de sexe, d'origines ». Exposé sommaire : Cet amendement global de réécriture de la deuxième phrase de l'alinéa premier de l'article 1er de la Co...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre le mot « origine » au pluriel afin de rendre compte de la pluralité des discriminations que subissent bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens ...

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « un développement durable » sont remplacés par les mots : « une transition écologique » ; 2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « À cet eff...

Après le mot « environnement », la fin du douzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est ainsi rédigée : « qui préserve les équilibres écosystémiques, la biodiversité et la santé humaine. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de ...

La Charte du numérique est ainsi rédigée : « Le peuple français, « Considérant : « Que le numérique prend une importance déterminante pour l'humanité en raison des transformations qu'il induit ; « Que les principes d'un internet neutre, ouvert et non-centralisé doivent être défendus ; « Que les technologies numériques représentent un vecte...

Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles garantissent l'égal accès de chacun aux biens communs de l'humanité indispensables à la vie et à la protection de la santé, dans des conditions économiquement ...

L’article 88 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : L’article 88 de la Constitution était destiné à l’origine aux pays qui, après avoir acquis l’indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la République Française. A ce jour, il n’a pas reçu d’application. Outre son caractère obsolète, la formulation de cet arti...

Le deuxième alinéa de l’article 88‑4 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les résolutions européennes adoptées par chaque assemblée ont valeur contraignante. » Exposé sommaire : L’article 88‑4 de la Constitution, inséré dans notre loi fondamentale en 1992, puis complété en 1999 et 2008, permet désormais à chaque a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans ce...

Après l’article 39 de la Constitution, il est inséré un article 39‑1 ainsi rédigé : « Art. 39‑1. – Tout projet de loi ou d’ordonnance ou toute proposition de loi qui procède à une réforme en matière de relations individuelles et collectives du travail, d’emploi ou de formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nat...

Au premier alinéa de l’article 64 de la Constitution, les mots : « de l’autorité » sont remplacés par les mots : « du pouvoir ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans ce...

Après le titre XI bis de la Constitution, il est inséré un titre XI ter ainsi rédigé : « Titre XI ter : L’Observatoire de la laïcité » « Art. 71‑1‑1. – L’Observatoire de la laïcité assiste le Gouvernement et l’ensemble des institutions dans leur action visant au respect du principe de laïcité dans les services publ...