Les interventions de Huguette Tiegna sur ce dossier
348 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1585 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Le Peih, Mme Melchior, Mme Tiegna, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Tout...
Après l’article L. 230‑5‑8 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard au 1 janvier 2023, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé en charge de restaurants collectifs dont le service moyen dépasse 100 couverts par jour, ont...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1565 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Le Peih, M. Colas-Roy, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Testé, Mme Sarles, ...
L’article L. 2133‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après première phrase du premier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le cas échéant, les messages publicitaires sont accompagnés de la déclaration nutritionnelle mentionnée à l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique. » ; 2° Après le mot : « amende », ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1577 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Testé, M. Venteau, M. Batut, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mm...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « V. – Au 31 décembre 2029, l’objectif de »50 %« prévu par au I. du présent article est rehaussé pour atteindre »70 %. » Exposé sommaire : La trajectoire fixée par la loi EGALIM a poussé la restauration collective à faire évoluer ses pratiques. L’objectif de « 50 % » de produits de qualité est un ...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE548 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Thourot, M. Ardouin, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard
L’article L. 333‑2 du code de l’environnement est complété par un un alinéa ainsi rédigé : « Le respect des équilibres naturels implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes rocheux et de haute montagne et de leurs interactions. Ces fonctionnalités sont essentielles à la reconquête ...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE547 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Thourot, M. Ardouin, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard
L’article L. 333‑2 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le respect des équilibres naturels implique la préservation et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes rocheux et de haute montagne et de leurs interactions. Ces fonctionnalités sont essentielles à la reconquête...
26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE502 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Thourot, M. Ardouin, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer les mots : « fiable, transparente, vérifiable et ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète l’objectif de lisibilité du dispositif par la fiabilité, la transparence et la possibilité de vérifier l’information environnementale fournie au consommateur. Dans son r...
26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE503 au texte N° 3875 - Article 1er (Adopté)
M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Ardouin, Mme Provendier, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer les mots : « fiable et ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui complète l’objectif de lisibilité du dispositif par la fiabilité de l’information environnementale fournie au consommateur. Dans son rapport du 26 mars 2019 sur « L’affichage environnemental, levier pou...
26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE505 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Marilossian, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, Mme Thourot, M. Cormier-Bouligeon, M. Ardouin, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bon...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à l’agroécologie ». Exposé sommaire : L’agroécologie vise à promouvoir des systèmes alimentaires viables respectueux des hommes et de leur environnement. Bien que sa définition pourrait être élargie, l’agroéc...
