Intervention de Barbara Pompili

Avis défavorable à l'amendement no 848 , visant à supprimer la mention des critères sociaux, ainsi qu'aux autres amendements en discussion commune, qui visent à rendre leur prise en compte obligatoire. Le texte adopté en commission spéciale prévoit cette prise en compte « le cas échéant » ; je tiens à conserver cet équilibre.

En outre, le travail est un peu moins avancé dans ce domaine que dans celui des critères environnementaux. L'affichage environnemental suivant une analyse de cycle de vie (ACV) est testé depuis plus de dix ans dans le cadre d'une expérimentation de méthodes et d'outils définie et pilotée par l'ADEME, l'Agence de la transition écologique. Il fait également l'objet d'une autre expérimentation qu'Élisabeth Borne, Olivia Grégoire et moi-même – ce qui suffirait à prouver que nous y sommes favorables – avons confiée à la plateforme RSE – responsabilité sociétale des entreprises – de France stratégie, qui devra remettre ses conclusions à la fin de l'année 2021.