Intervention de Olivier Véran

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Il s'agit de rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant de l'augmentation de 1,7 point du taux de CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité, afin de retrouver les équilibres budgétaires de la première lecture. L'amendement adopté au Sénat entraîne effectivement un manque à gagner de 4,5 milliards d'euros de recettes fiscales par an, ce qui n'est pas rien.

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